1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’agence Cantact fournit à ses clients des prestations de conseil en ressources humaines, de coaching et de formation.

2. Prestations proposées

Cantact propose des services personnalisés incluant :

• Conseil en ressources humaines (recrutement, assessment, plan d’intégration) ;

• Coaching individuel et collectif (positionnement professionnel, confiance en soi, orientation) ;

• Formations professionnelles (soft skills, leadership, vente, communication).

3. Commande

Toute commande de prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant la nature des services, les modalités d’exécution, les délais et le tarif applicable. La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du devis signé par le client, accompagné de la mention « Bon pour accord ».

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros, hors taxes. Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

• 50 % à la commande ;

• 50 % à la livraison de la prestation.

Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire ou chèque.

5. Annulation et report

En cas d’annulation de la prestation par le client moins de 10 jours ouvrés avant la date prévue, 50 % du montant total sera dû. En cas d’annulation moins de 5 jours ouvrés avant la date prévue, la totalité du montant sera due. Tout report de prestation doit être convenu d’un commun accord et confirmé par écrit.

6. Obligations et responsabilité

Cantact s’engage à fournir les prestations avec diligence et professionnalisme. La responsabilité de Cantact ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

7. Propriété intellectuelle

Les supports de formation, outils et méthodes développés par Cantact sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

8. Confidentialité

Cantact et le client s’engagent à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation, sauf obligation légale de divulgation.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations fournies et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Perpignan.

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Coordonnées de l’agence Cantact :

• Téléphone : 06 07 76 94 85

• Email : candice.devaux@agence-cantact.fr

• Site web : https://agence-cantact.fr